illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Jugement (a. 457-481)
Proc�dure civile
PR-0430
La présomption de validité d'un jugement
PR-4068
Le «stare decisis»
PR-4152
La réouverture d'enquête - a. 463 C.p.c.
PR-4909
Les formalités de l'acquiescement à la demande - a. 458 C.p.c.
PR-5722
L'acquiescement à la demande - a. 457 à 461 C.p.c.
PR-6035
L'obiter dictum
PR-6722
La confession de jugement
PR-8615
La signification du jugement - a. 473 C.p.c.
PR-8722
L'administrateur de bien d'autrui - a. 478 C.p.c.
PR-9220
La rétroactivité d'un jugement
PR-9229
L'article 471 C.p.c.
PR-9811
Le caractère final d'un jugement des petites créances - a. 940 C.p.c.