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Protection du consommateur
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Protection du consommateur
PC-1330
La vente à tempérament, 1984-1989
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PC-1354
L'étiquetage
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PC-1355
L'odomètre
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PC-2680
Le crédit-bail et la L.P.C.
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PC-2853
La vente à tempérament et la saisie
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PC-3256
Le cautionnement dans le contexte de la protection du consommateur
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PC-4305
L'article 116 L.P.C.: moyens de défense de l'emprunteur
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PC-5674
L'article 14 L.P.C.
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PC-5675
L'article 105 L.P.C.
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PC-5676
L'article 106 L.P.C.
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PC-5677
L'expiration du délai de 30 jours aux articles 14, 105 et 106 L.P.C.
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PC-6102
Le contrat de crédit variable
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PC-6309
L'art. 104 L.P.C.: clause de déchéance du bénéfice du terme
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PC-6723
La déchéance du bénéfice du terme pour une automobile - a.104-110
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PC-6954
La requête en modification des modalités de paiement
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PC-6955
L'article 107 L.P.C.: défaut du consommateur dans un contrat de crédit
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PC-6956
L'article 109 L.P.C.: éléments d'une requête en modification
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PC-7002
La date de la lettre ou de l'endossement - a. 29 L.P.C.
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PC-7164
L'annulation du contrat de vente d'une automobile
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PC-7360
La remise volontaire du bien et le contrat de crédit
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PC-7647
Les décisions qui citent Hil-A-Don (in re): Bank of Montreal c. Kwiat
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PC-7813
L'annulation ou la réduction des obligations du consommateur -a. 8 LPC
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PC-8157
Le vice caché - a. 53 L.P.C.
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PC-8158
L'usage normal - a. 38 L.P.C.
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PC-9299
L'article 58 de la L.P.C.
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PC-9586
La location à long terme d'un véhicule
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PC-9909
La contradiction d'un écrit valablement fait- a.1234 CcBC, a. 2863 Ccq
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