illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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G�n�ral
Relations locateur-locataire
RL-0647
L'usure normale
RL-2533
L'incendie, le bail et la responsabilité du fait des choses
RL-2534
L'incendie, le bail et l'exclusion de responsabilité
RL-3141
L'utilisation des lieux
RL-3150
La saisie avant jugement et le bail
RL-3525
L'enlèvement par le locataire des améliorations - a. 1624 C.c.
RL-4209
Le vice caché et le bail
RL-4545
L'article 1640 C.c.: privilège du locateur
RL-4578
L'incendie des lieux loués: la présomption joue contre qui?
RL-4797
La responsabilité délictuelle et le bail
RL-5509
La remise en état par le locataire - a.1890 C.c.q. (a. 1623 C.c.)
RL-5510
Incendie dans les lieux loués: preuve de la faute - a. 1643 C.c.
RL-5704
Le changement de vocation par le locateur - a. 1607 C.c.
RL-5975
La sûreté consentie par un tiers et le bail reconduit - a. 1642 C.c.
RL-6381
Le bail par tolérance
RL-6987
Le consentement du locateur à la sous-location - a. 1619 C.c.
RL-7159
La définition du contrat de louage - a. 1600 C.c.
RL-8037
L'obligation de quitter les lieux à la fin du bail - a. 1648 C.c.
RL-8620
Les obligations du locateur et le recours en dommages -a. 1604-1606 Cc
RL-8621
Les obligations du locataire et le recours en dommages -a. 1621 Cc
RL-9707
Le locataire évitant la résiliation
RL-9792
Les obligations du locataire selon l'a. 1855 Ccq
RL-9795
Le préjudice sérieux - a. 1628 C.c.B.-C.