illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Responsabilit� notariale
Responsabilit� professionnelle
RP-0104
La prescription du recours contre un notaire
RP-0691
L'impartialité du notaire
RP-2354
Le compte en fidéicommis et la responsabilité notariale
RP-3071
La responsabilité professionnelle du notaire, 1980-1995
RP-3072
La responsabilité professionnelle du notaire, depuis 3 ans
RP-3199
La responsabilité du notaire lors du règlement d'une succession
RP-3253
Le recours prématuré contre le notaire (épuisement des recours)
RP-4506
Le devoir de conseil du notaire
RP-4825
La responsabilité du notaire relativement à une hypothèque
RP-5164
Le notaire et l'examen de titres
RP-6516
La responsabilité du notaire lors de la rédaction d'un contrat
RP-9673
La responsabilité du registrateur
RP-9741
La responsabilité notariale en regard d'une servitude