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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Varia
Responsabilit� professionnelle
RP-0210
L'avocat condamné aux dépens
RP-0229
L'interruption de prescription en responsabilité professionnelle
RP-0473
La prescription d'un recours en responsabilité professionnelle
RP-0532
L'abus de procédure: responsabilité professionnelle de l'avocat
RP-0824
Le fonds d'assurance du Barreau et la responsabilité de l'avocat
RP-2118
Le lien de connexité et le conflit d'intérêts de l'avocat
RP-2656
La responsabilité de l'arpenteur-géomètre
RP-4111
La responsabilité de l'architecte
RP-4971
La responsabilité du courtier en valeurs mobilières
RP-6182
L'obligation de résultat en responsabilité professionnelle
RP-6267
La négligence du comptable dans la préparation d'états financiers
RP-6726
La responsabilité professionnelle de l'avocat
RP-8307
Le conseiller en placement
RP-8676
La responsabilité du huissier
RP-8908
La responsabilité professionnelle de l'ingénieur
RP-8925
L'obligation de renseignement de l'avocat
RP-9180
Le conflit d'intérêts du comptable
RP-9183
Le devoir de conseil du comptable