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SC-0160
Les "critères d'inscription" selon la Loi sur l'instruction publique
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SC-0341
Le droit au choix de l'école en vertu de la Loi sur l'instruction publ
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SC-0382
La responsabilité de la commission scolaire pour le fait des autres
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L'enfant inadapté, déficient ou autistique (service éducatif spécial)
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L'accès à l'information ou aux documents en droit scolaire
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SC-0874
L'admissibilité à l'enseignement en anglais
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SC-0877
L'article 239 de la Loi sur l'instruction publique
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SC-1183
L'autobus scolaire et la responsabilité civile
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SC-1315
Le rachat d'années de service sur le régime de rente de l'enseignant
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SC-1360
La perte scolaire en responsabilité civile
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SC-1361
Les pouvoirs de la commission scolaire
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SC-1483
Les subventions en droit scolaire
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SC-2072
La soumission la plus basse, en droit scolaire
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SC-2083
La règle «audi alteram partem» en droit scolaire
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SC-2468
Le transport d'écoliers
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SC-2484
La fréquentation scolaire
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SC-5003
Le renvoi ou l'expulsion d'un étudiant
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SC-5412
Le devoir de surveillance du professeur et de l'instituteur
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SC-8745
Les élections scolaires
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SC-9002
La Loi sur l'enseignement privé, L.R.Q., c. E-9: jurisprudence
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SC-9007
Le mandamus en droit scolaire
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