illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

[ Imprimer ]
[ Fermer ]

R�gimes de rentes
Social
SO-2482
Le conjoint de fait et la Régie des rentes du Québec
SO-2491
La date d'invalidité - a. 96, Loi sur le Régime des rentes du Québec
SO-4579
La Loi sur les normes de prestation de pension: jurisprudence
SO-8430
La Loi sur les Régimes complémentaires de retraite, L.R.Q. c. R-15.1
SO-8431
La Loi sur les Régimes supplémentaires de rentes, L.R.Q. c. R-17
SO-9727
La «vie commune» et la rente au conjoint survivant - a. 91 L.R.R.Q.