illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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S�curit� du revenu
Social
SO-0076
Le remboursement d'une somme payée en trop à un étudiant
SO-0729
La vie maritale et le recouvrement injustifié de prestations d'aide so
SO-0910
La cohabitation en sécurité du revenu
SO-2044
La prescription et l'aide sociale
SO-2132
L'article 30 de la Loi sur l'aide sociale
SO-2435
L'article 27 de la Loi sur l'aide sociale
SO-2502
La responsabilité solidaire en sécurité du revenu
SO-3041
L'article 81 de la Loi sur la sécurité du revenu
SO-3200
La Loi sur la Sécurité du revenu, L.R.Q. c. S-3.1.1: jurisprudence
SO-4051
L'article 76 de la Loi sur la sécurité du revenu
SO-4710
Le remboursement de prestations d'aide sociale - a.25 L.A.S.
SO-6271
L'article 28 de la Loi sur l'aide sociale
SO-7354
La fraude relative aux prestations d'aide sociale
SO-8946
La situation maritale non déclarée et l'aide sociale, depuis 1995