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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Priorit�s et privil�ges
Suret�s
SU-0057
L'entrepreneur non détenteur de la licence appropriée
SU-0418
La tardivité et la radiation d'enregistrement - a. 805 C.p.c.
SU-0641
La fin des travaux - a. 2013f C.c.
SU-0663
L'unité d'exploitation en matière de privilège
SU-0720
Le privilège du vendeur impayé
SU-0848
La dénonciation d'une hypo. légale de fournisseur de matériaux
SU-0849
La dénonciation d'un privilège, 1983-1990
SU-0924
La fin des travaux en matière de privilèges (de 1978 à 1983)
SU-0927
La fin des travaux en matière de privilèges (de 1984 à 1990)
SU-0936
Le privilège du sous-entrepreneur, 1988-1990
SU-1053
Le privilège de l'entrepreneur
SU-1252
Le privilège de l'art. 2006 C.c.
SU-1269
Le droit de suite et le bail
SU-2256
La dénonciation et la Loi sur les Postes
SU-2264
L'avis d'hypothèque légale et la faillite
SU-2274
La validité de l'hypothèque de l'entrepreneur sans licence
SU-2293
La plus-value et l'hypothèque légale de construction
SU-2432
La copropriété et la fin des travaux
SU-2447
L'hypothèque légale pour des travaux commandés par le locataire
SU-3129
La fin des travaux - a. 2013a C.c.
SU-3627
Le privilège en contexte de bail commercial
SU-3786
Le privilège global
SU-3801
L'exigence des deux témoins à l'article 2103 C.c.
SU-4461
Le privilège grevant des biens meubles
SU-4641
Le droit de résolution dans les ventes de meubles - a. 1543 C.c.
SU-4866
L'interruption des travaux
SU-5117
L'incorporation des matériaux et le privilège du fournisseur de matér.
SU-5274
La fin des travaux et le privilège du fournisseur de matériaux
SU-5969
La renonciation à un privilège
SU-5995
La priorité d'enregistrement
SU-6117
La plus-value et le privilège - C.A. & R.C.S.
SU-6474
L'interruption et la suspension des travaux en matière de privilège
SU-7146
La saisie dans les 30 jours par le vendeur impayé - a. 1998 C.c.
SU-7312
Le domaine public et les privilèges
SU-7915
La plus-value à l'article 804 C.p.c. (anciennement 805 C.p.c.)
SU-8527
La dénonciation verbale d'un privilège
SU-9370
L'article 134 de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil
SU-9523
Le droit de rétention du client -a. 2123 C.c.q. (a.2013d à 2013f C.c.)
SU-9550
La «fin des travaux» dans le nouveau Code civil du Québec
SU-9556
La dénonciation et le nouveau Code civil du Québec
SU-9934
La créance prioritaire - a. 2650 C.c.q.
SU-9935
Les créances prioritaires de l'article 2651 C.c.q.
SU-9936
Le vendeur impayé - a. 2651 par. 2 C.c.q.
SU-9983
Les travaux mineurs et la «fin des travaux»