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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Transports
Transports
TP-0141
Le contrôle judiciaire de la révocation d'un permis de taxi
TP-2442
L'absence de permis en droit des transports
TP-2463
La responsabilité du transporteur aérien pour des retards
TP-2551
L a convention de Varsovie
TP-2623
Le permis exigé par l'art. 36, Loi sur les transports, L.R.Q. c. T-12
TP-4369
La clause «Himalaya»
TP-4425
Le bref d'évocation en matière de droit des transports
TP-8188
Le règlement sur le camionnage en vrac
TP-8200
L'article 36 de la Loi sur les transports, sous l'angle pénal
TP-9172
La Loi sur le transport des marchandises dangeureuses
TP-9302
Droit des transports: aspects pénaux
TP-9303
La masse excédentaire et la charge par essieu
TP-9510
Le contrat de vente «C.I.F.»