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Civil
CI-1281
La forfaiture d'une donation
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Le don de biens à venir
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CI-2048
La donation conditionnelle
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CI-4123
La donation faite pendant la maladie réputée mortelle - a. 1820 C.c.q.
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CI-4632
Distinctions entre les donations entre vifs et à cause de mort
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CI-4833
L'article 760 C.c.: condition et donation entre vifs ou testamentaire
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CI-6024
La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude - a. 813 C.c.
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CI-6276
Le don manuel
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CI-6998
La preuve d'une donation
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CI-9318
La promesse de donation
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CI-9381
La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
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CI-9739
La nécessité d'un acte notarié lors d'une donation - a. 1824 C.c.q.
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