illico Communication - Immobilier - Vente, offre d?achat, fausses reprsentations


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Immobilier
IM-0636
L'annulation d'une offre d'achat d'un immeuble, 1983-1990
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IM-0964
La vente d'immeuble et le dol
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IM-1221
L'offre d'achat assortie d'une condition suspensive
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IM-1245
La contenance considérablement différente - a.1502 C.c.
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IM-1297
La promesse de vente avec tradition
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IM-1321
L'acte translatif de propriété
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IM-2031
L'hypothèque et la remise en état suite à l'annulation d'une vente
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IM-2040
La restitution et la situation des tiers - a. 1707 C.c.q.
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IM-2136
La prorogation du délai assortissant une offre d'achat
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IM-2446
Les dommages pour refus de vendre
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IM-2509
Le zonage et l'offre d'achat
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IM-3281
L'offre d'achat et la saisie avant jugement
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IM-3306
Le dépôt en matière d'offre d'achat
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IM-3720
La contenance en matière de vente d'immeuble - a. 1501 C.c.
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IM-3948
L'offre d'achat en contexte de séparation ou de divorce
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IM-4557
Le délai de rigueur en matière d'offre d'achat
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IM-4821
Le cas fortuit ou la force majeure lors de la vente d'un terrain
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IM-4956
Le pacte de préférence
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IM-5028
Les dommages pour promesse de vente rompue - a.1712 Ccq (a.1476 CcBC)
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IM-5052
Le dol ou les fausses représentations relatives à un immeuble
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IM-5217
L'offre d'achat conditionnelle à l'obtention d'un prêt hypothécaire
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IM-5295
La contenance et le défaut de contenance
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IM-5361
La clause résolutoire en contexte de vente d'immeuble
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IM-5448
La preuve testimoniale en matière de vente d'immeuble
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IM-5469
La mise en demeure en matière d'offre d'achat
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IM-5793
L'offre d'achat et l'erreur - a. 991 C.c. et sv.
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IM-6021
L'acte de vente non conforme avec l'offre d'achat
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IM-6745
L'offre d'achat et les fausses représentations
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IM-7086
La vente pour 1 $ et autres considérations
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IM-7662
L'immeuble non-conforme aux règlements municipaux - a.1508 & 1519 C.c.
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IM-7674
Le vendeur tenu de délivrer la contenance - a. 1500 C.c.
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IM-7675
L'immeuble vendu avec indication de contenance - a. 1501 C.c.
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IM-7809
Le refus de signer du vendeur
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IM-8038
La vente et le pacte de préférence (droit de premier refus)
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IM-8389
Les fausses représentations du vendeur
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IM-8418
Les fausses représentations sur la rentabilité de l'immeuble
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IM-8435
Le dédit
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IM-8739
Le silence du vendeur
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IM-8740
Les réticences du vendeur
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IM-9037
La diminution de prix vu le dol ou les fausses représentations
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IM-9345
La vente d'un immeuble non conforme
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IM-9346
L'annulation d'une vente d'immeuble pour fausses représentations
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IM-9431
Le refus de signer de l'acheteur
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IM-9716
Le prête-nom et le véritable propriétaire
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IM-9979
L'inopposabilité d'une vente d'immeuble
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