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Peines (partie xxiii)
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Criminel et p�nal
CR-0650
Le sursis: décisions favorables
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CR-0685
L'absolution en matière de stupéfiants
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CR-0847
Le sursis (art. 742.1 C.cr.): décisions favorables
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CR-6583
L'absolution - a. 730 C.cr.
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CR-7121
La parité des peines, C.A.
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CR-8035
Le sursis - a. 742.1 C.cr.
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CR-8106
Le pardon
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CR-9348
L'absolution d'un policier - a. 730 C.cr.
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CR-9679
Les sentences pour délinquants dangereux - a. 753 C.cr.
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